MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
I/ MENTIONS LEGALES
Etre heureux 2020 – égalementécritEh2020 – est le nom de la liste menée par Ivain Bignonet dans le cadre des prochaines élections municipales à Saint-Barthélemy-d’Anjou qui auront lieu le 15 mars 2020 (1er tour) et le 22 mars (2nd tour).
I.1/ CREDITS
Création du site internet : Ivain Bignonet
Directeur de la publication : Ivain Bignonet
Gestion du site internet : l’équipe communication eh2020
Téléphone : 02.42.01.01.01
10, route d’Angers – 49124 SAINT-BARTHELEMY-D’ANJOU
1.2/ HÉBERGEMENT
OVH – 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
1.3/ PROPRIETE INTELLECTUELLE.
Etre heureux 2020 est propriétaire et titulaire des droits de tous les éléments qui composent ce site notamment les données, photos, vidéos. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit sans le consentement express de Ivain Bignonet est formellement interdit. Les actions précédemment citées, ou toutes les autres actions qui y seraient apparentées, constituent une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335 – 2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle et sont passibles de poursuites judiciaires.
I.4/ LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Vous disposez, conformément à l’article 34 de la loi «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent, et pouvez exiger la suppression de vos informations sur le site.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l’adresse : contact@eh2020.fr
II/ CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (C.G.U) vise à vous donner toutes les informations relatives à la protection de vos données personnelles(Politique de confidentialité).
DONNEES PERSONNELLES – DEFINITION
Les “données personnelles” désignent l’ensemble des données que eh2020 est susceptible d’enregistrer par le biais de ses divers formulaires et qui peuvent permettre de vous identifier. Cela peut aller de la simple adresse e-mail ou de votre numéro de téléphone en passant par vos noms et prénoms ou encore à des données plus « sensibles » comme des informations sur votre activité ou encore sur votre entreprise.
COLLECTE ET CONSENTEMENT
Tous les formulaires présents sur le site eh2020.fr sont conformes au RGPD.
Aussi, lorsque vous remplissez l’un de nos formulaires, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente Politique de Confidentialité et vous convenez et acceptez que eh2020 puisse recueillir, traiter, stocker et/ou utiliser ces données personnelles, dans le respect des règles de confidentialité et de sécurité exposées ci-après.
IDENTITE ET RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNEES PERSONNELLES
L’ensemble des données personnelles sont collectées sur notre site par eh2020.
DONNEES COLLECTEES SUR LE SITE
Lorsque vous remplissez l’un de nos formulaires, les données suivantes peuvent être collectées et/ou enregistrées :
- Nom
- Prénom
- Téléphone
- adresse(s) IP
Certaines données peuvent également être collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site (voir le paragraphe relatif aux cookies ci-dessous).
Les données collectées ne peuvent en aucun cas inclure de données personnelles sensibles, telles que des identifiants institutionnels comme les numéros de sécurité sociale, de permis de conduire, ou les numéros d’identification de contribuable. De même, les numéros complets de carte de crédit, de compte bancaire personnel ou encore les dossiers médicaux et/ou leur numéro ne pourront en aucun cas faire l’objet d’une collecte.
DESTINATAIRE DES DONNEES COLLECTEES SUR LE SITE
Les données personnelles vous concernant collectées sur notre site eh2020.fr sont destinées à l’utilisation exclusives de eh2020.
La base de données de eh2020 n’est utilisée que par les responsables de l’équipe eh2020. Ils s’engagent à ne pas vendre, louer, partager ou divulguer vos données nominatives à des tiers, son traitement est sécurisé et confiné à un réseau interne.
Les informations recueillies sur ce site font l’objet d’un traitement informatique destiné uniquement aux activités de eh2020.
Les données que vous pourriez-être amenés à inscrire dans les divers formulaires du site eh2020.fr, seront stockées et hébergées par la société OVH France dont les serveurs sont installés sur le territoire de l’union européenne (Gravelines).
TRAITEMENT, STOCKAGE ET SECURITE DE VOS DONNEES PERSONNELLES
L’ensemble de vos données personnelles sont traitées, stockées et utilisées avec toute la sécurité nécessaire par OVH FRANCE. Ces données peuvent, en fonction de vos actions sur notre site, être également stockées, gérées et utilisées par des outils tiers, nécessaires au bon fonctionnement de nos activités. Bien que nous n’en disposions pas pour le moment, eh2020 s’engage à vous informer dans les plus brefs délais si un outil tier devait être utilisé pour la gestion de vos données.
Aussi, eh2020 s’assure que les outils utilisés respectent les normes fixées par le nouveau Règlement Général sur la Protection des Données RGPD), en vigueur depuis le 25 mai 2018 au sein de l’Union Européenne.
NEWSLETTERS
L’ensemble de nos formulaires vous permettent de décider si vous souhaitez ou non-recevoir nos newsletters.
Vous pouvez décider de recevoir ou non ces différents types d’e-mail, conformément au RGPD. Sans ce consentement explicite de votre part, et dans le cas où vous avez complété l’un de nos formulaires, eh2020 s’engage à ne vous envoyer que les e-mails nécessaires au bon traitement de votre demande (e-mails de double opt-in pour confirmer votre adresse e-mail, etc).
Ce consentement initial donné par vous-même peut être révoqué à n’importe quel moment. En effet, si vous ne souhaitez plus recevoir d’emails de la part de eh2020, vous pouvez nous contacter sur contact@eh2020.fr pour nous signaler ce souhait de révocation.
COOKIES ET CODE DE TRACKING
Dans certains cas, eh2020 pourra être amené à utiliser des cookies, ainsi que le code de tracking de certains outils.
À noter qu’un cookie aussi nommé « traceur » ou « témoin de connexion » est l’équivalent d’un petit fichier texte stocké sur le terminal de l’internaute et contenant des informations relatives à sa navigation sur Internet : pages consultées, date et heure de consultation, préférences quant aux paramètres des sites visités, reconnaissance de sa présence sur des réseaux sociaux à travers les boutons de partage, etc.
L’utilisateur sera dans ce cas informé par un message/une fenêtre pop-up, dès sa première navigation, que le site utilise des cookies. Et ce :
- pour lui proposer des informations adaptées à ses centres d’intérêts,
- pour lui suggérer des publicités ciblées liées à l’organisme de formation,
- ainsi que pour mesurer l’audience du site.
Le site eh2020.fr s’engage à ce que ces cookies ne permettent pas l’identification personnelle de l’utilisateur, ni toute utilisation de ses données personnelles par des tiers.
A noter que la durée de conservation de ces « cookies » dans l’ordinateur de l’utilisateur ne peut excéder un mois. Le consentement de l’utilisateur concernant l’utilisation des cookies par le site étant quant à lui valable 13 mois maximum, conformément à l’article 32-II de la loi du 6 janvier 1978, modifié par l’ordonnance n°2011-1012 du 24 août 2011, l’utilisateur devra, une fois ce délai passé, à nouveau réitérer ou non son consentement.
L’utilisateur peut, s’il le souhaite, s’opposer à la mise en place de cookies. Pour cela, ce dernier peut soit refuser l’utilisation des cookies lors de sa première connexion sur le site en cliquant sur le bandeau prévu à cet effet, auquel cas il ne nous sera plus possible alors de lui offrir toutes les fonctionnalités de notre site, voire d’en rendre inaccessibles certaines parties, soit configurer son navigateur Internet via les paramètres adéquats (désactivation des cookies, choix d’une navigation sécurisée privée, mise en place d’une « confidentialité haute », etc.).
La configuration de chaque navigateur étant différente, la procédure permettant de modifier ses souhaits en matière de cookies est décrite dans le menu d’aide dudit navigateur ; Ces informations sont également disponibles sur le site du cnil (http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/ ), tout comme sur la documentation liée à chaque navigateur :
Chrome :
https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&ref_topic=14666
Internet Explorer :
http://windows.microsoft.com/fr-fr/windows7/block-enable-or-allow-cookies
Firefox :
Safari :
http://support.apple.com/kb/HT1677?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR
Opéra :
http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/
MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Eh2020 se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur.
En cas de modification même minime, eh2020 s’engage à vous en informer via son site internet et ses réseaux sociaux, 15 jours au moins (dans la mesure du possible) avant l’application de ces modifications.
DROIT A L’OUBLI
Conformément au RGPD et à la loi « informatique et liberté » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles détenues par eh2020. Vous pouvez exercer ce droit à n’importe quel moment sur simple demande en nous contactant par e-mail sur contact@eh2020.fr ou bien en nous adressant un courrier postal.